Affaires générales

DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE

Pour obtenir un duplicata du livret de famille (en cas de perte, vol, divorce, séparation de corps ou tout changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms qui figurent dans le livret), faire la demande auprès de la mairie du domicile du requérant. Fournir Justificatifs d’identité, justificatif de domicile, grosse du jugement de divorce ou autre suivant le cas.


ATTESTATION D’ACCUEIL

Toute personne qui souhaite héberger une personne de nationalité étrangère, pour un séjour privé n’excédant pas 3 mois, doit faire établir une attestation d’accueil en Mairie de son domicile.

Pièces à fournir :
- carte d’identité ou passeport pour les Français, carte de résident pour les Etrangers,
- avis d’imposition ou les 3 dernières fiches de paie,
- 1 justificatif de domicile et le contrat de location ou titre de propriété,
- timbre fiscal (on ne demande plus de timbre OMI) d’une valeur de 30 €uros
- A savoir : une assurance médicale sera demandée à l’hébergeant ou l’hébergé.

De plus, vous devrez fournir les renseignements suivants :
- nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile de la personne hébergée,
- lien de parenté avec l’hébergeant,
- indiquer la personne qui va souscrire l’assurance médicale obligatoire (l’hébergeant ou l’hébergé),
- numéro de passeport.


CERTIFICAT DE RESIDENCE

Simple attestation sur l’honneur (éventuellement légalisation de signature si le document est réclamé par les autorités étrangères.

Pièces à fournir :
- 1 justificatif de domicile,
- pièce d’identité.


CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE

Tribunal d’instance
3 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
Tél. : 01 72 58 70 00


CERTIFICAT D’HEREDITE

Le certificat d’hérédité, appelé aussi acte de notoriété, est établi par un notaire. La Mairie de PRESLES ne les établit pas.


SORTIE DE TERRITOIRE

Délivrée en Mairie pour une durée d’un an.

Conditions :
- être mineur et Français
- quitter le territoire français sans ses parents,
- posséder une carte nationale d’identité.

Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Carte d’identité du mineur
- Carte d’identité du parent faisant la demande
- Justificatif de domicile


S’il y a lieu : grosse du jugement de divorce ou de séparation de corps des parents, extrait de la décision de justice statuant sur la garde des enfants pour un divorce en cours, extrait de la décision de justice si désignation d’un tuteur, extrait de la décision de justice autorisant la délégation si délégation d’autorité parentale,etc..


CARTE AMETHYSTE

Imprimé à retirer en Mairie et à adresser au Conseil Général.