C.N.I. - Passeport

CNI (Carte Nationale d'Identité)

Demande à effectuer en Mairie du domicile.

Passeport biométrique
Le titre vous sera délivré en Mairie de BEAUMONT SUR OISE (01 30 28 79 69) ou en Mairie de l’Isle-Adam (01 34 08 19 07) UNIQUEMENT sur rendez-vous. Imprimé vierge disponible en Mairie de PRESLES.

Le passeport biométrique ne nécessite pas de faire établir un visa pour les Etats-Unis.

Pour tout renseignement : www.interieur.gouv.fr
Site du Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr
Procédure pour un visa pour les E.U. : http://www.amb-usa.fr

APPORTER PHOTOCOPIES ET ORIGINAUX

Ancien passeport ou ancienne CNI s’il s’agit d’un renouvellement (vous pourrez garder votre CNI originale jusqu'à délivrance de la nouvelle CNI)

2 photos d’identité format 35 x 45 mm identiques et aux normes demandées.

Un justificatif de domicile récent (pour une personne hébergée, fournir une attestation d’hébergement sur papier libre, la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de l’hébergeant).

Timbre fiscal :
CNI : pas de timbre. En revanche, si la CNI a été volée ou perdue, droit de timbre de 25 €.
Passeport : timbre fiscal à 86 €.

Copie intégrale d’acte de naissance ou CNI/PASSEPORT valides ou périmés depuis moins de deux ans.

Justificatif de nationalité française lorsque le demandeur a acquis la nationalité française après sa naissance ou qu’il est né de parents naturalisés avant sa naissance. Fournir décret de naturalisation ou décret de réintégration ou déclaration d’acquisition ou certificat de nationalité française.
Ces documents ne sont pas à fournir si : CNI/Passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de 2 ans. Et sauf en cas de perte ou vol d’une CNI/Passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de 2 ans).

Récépissé de déclaration de perte/vol : délivré en Mairie pour une perte, au Commissariat pour un vol.

Jugement de divorce pour les femmes divorcées souhaitant conserver leur nom d’épouse.

APPORTER PHOTOCOPIES ET ORIGINAUX
Présence obligatoire lors du dépôt du dossier

Mêmes pièces que pour une personne majeure (hormis le jugement de divorce), mais :

Timbre fiscal :
CNI : pas de timbre. En revanche, si la CNI a été volée ou perdue, droit de timbre de 25 €.
Passeport :  17€ pour les - de 15 ans ;  42 € pour les 15/17 ans.

Copie intégrale d’acte de naissance ou CNI/PASSEPORT valides ou périmés depuis moins de deux ans.

Justificatif de nationalité française lorsque le mineur a acquis la nationalité française après sa naissance ou qu’il est né de parents naturalisés avant sa naissance. Fournir décret de naturalisation ou décret de réintégration ou déclaration d’acquisition ou certificat de nationalité française.
Ces documents ne sont pas à fournir si : l’acte de naissance suffit à prouver la nationalité française ou si vous présentez la carte d’identité de l’enfant ou son passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de 2 ans.

Pièce d’identité du parent demandeur.

Preuve de l’autorité parentale en cas de séparation ou divorce